Panel I: International Procedural Law Before the ICJ, the ITLOS and Annex VII Arbitral Tribunals

Valeur des informations & solidité de l’argumentation

La valeur des informations est élevée : les intervenants sont des spécialistes reconnus, et leurs propos sont étayés par des références précises à des affaires et à des articles de la CNUDM. L’argumentation est solide, fondée sur une analyse approfondie de la jurisprudence et de la pratique. Les comparaisons entre le droit de la mer et le droit des cours d’eau sont pertinentes et enrichissent la réflexion. Les intervenants n’hésitent pas à exprimer des opinions nuancées, comme sur la facilité d’obtenir des mesures conservatoires devant le TIDM par rapport à la CIJ, ce qui stimule la discussion.

Rigueur scientifique, qualité des sources, adéquation du titre

La rigueur scientifique est exemplaire : les intervenants citent de nombreuses affaires et dispositions conventionnelles, et leurs propos sont conformes aux sources officielles. La qualité des sources est excellente, puisque les intervenants sont des acteurs directs de la pratique contentieuse. L’adéquation entre le titre et le contenu est parfaite : le panel traite exclusivement du droit procédural international devant les trois juridictions mentionnées. Aucun commentaire n’a été fourni pour analyse.

Le titre est précis et correspond exactement au contenu : le panel traite du droit procédural international devant la CIJ, le TIDM et les tribunaux arbitraux de l'Annexe VII.

8/10

Contenu produit par un institut de recherche reconnu, avec des intervenants de haut niveau (professeurs, praticiens). Les propos sont nuancés et s'appuient sur une connaissance approfondie de la jurisprudence et de la pratique. Aucune affirmation non étayée n'a été relevée.

Repères établis par PSI à partir de la transcription : le créateur n'a pas défini de chapitres.

• 00:00Introduction par le professeur Burkhard Hess, puis discours de bienvenue et présentation du contexte de la conférence.
• 05:00Intervention de Marco et Tamar sur les liens entre droit des cours d'eau et droit de la mer, et les défis communs.
• 10:00Début du panel : présentation par le président Alfred Soons des intervenants et du sujet.
• 15:00Marcelo Kohen commence son exposé sur les spécificités communes et les différences entre les deux domaines.
• 30:00Discussion sur les questions de juridiction et de recevabilité, avec des exemples comme Pulp Mills et Chagos.
• 45:00Analyse des mesures conservatoires et de la facilité de les obtenir devant le TIDM par rapport à la CIJ.
• 1:00:00Examen de l'obligation d'échanger des vues (article 283) et de son interprétation jurisprudentielle.
• 1:15:00Conclusion de Marcelo Kohen et transition vers le deuxième intervenant, Lawrence Martin.

• Site du Max Planck Institute Luxembourg — Page de l'événement mentionnée dans la description de la vidéo.

• Affaire Pulp Mills (Argentine c. Uruguay) — Affaire citée par Marcelo Kohen pour illustrer les questions de juridiction et de mesures conservatoires.
• Affaire Chagos (Maurice c. Royaume-Uni) — Affaire citée pour la question de la compétence des tribunaux arbitraux.
• Affaire Ghana/Côte d'Ivoire (TIDM) — Affaire citée pour la délimitation maritime et les mesures conservatoires.