Panel 1: Beyond actor sequitur forum rei

Valeur des informations & solidité de l’argumentation

La valeur des informations est élevée : les intervenants présentent des analyses approfondies de la jurisprudence de la CJUE, avec des références précises aux arrêts clés (Bier, Shevill, eDate, Bolagsupplysningen, etc.). L’argumentation est solide, structurée et nuancée, chaque intervenant exposant clairement sa thèse et ses limites. La proposition de ‘forum victima’ est originale et bien étayée par des considérations de politique juridique et de fonctions du droit de la responsabilité civile. La discussion sur la connexité met en évidence les ambiguïtés du texte et les interprétations divergentes, contribuant à une réflexion critique sur l’application de l’article 8(1).

Rigueur scientifique, qualité des sources, adéquation du titre

La rigueur scientifique est remarquable : les intervenants sont des universitaires spécialisés, les références à la jurisprudence et à la doctrine sont précises et vérifiables. La qualité des sources est excellente, bien que la vidéo ne fournisse pas de bibliographie exhaustive. L’adéquation entre le titre et le contenu est parfaite : le panel traite effectivement des limites du principe ‘actor sequitur forum rei’ et des alternatives possibles. Aucune séquence publicitaire n’est présente.

Le titre 'Beyond actor sequitur forum rei' reflète parfaitement le contenu du panel qui explore les limites et les évolutions possibles de ce principe fondamental en matière de compétence internationale.

8/10

Conférence académique de haut niveau avec des intervenants spécialisés en droit international privé, s'appuyant sur une jurisprudence détaillée de la CJUE et des références doctrinales. Le contenu est rigoureux et bien structuré, mais il s'agit d'une discussion prospective et non d'une étude empirique.

Repères établis par PSI à partir de la transcription : le créateur n'a pas défini de chapitres.

• 00:00Introduction par le professeur Burkhard Hess sur le 50e anniversaire de la convention de Bruxelles.
• 05:00Présentation d'Etienne Farnoux : 'Towards the jurisdictional protection of the alleged victim in cross-border torts?'
• 10:00Analyse de la montée du forum actoris à travers le forum delicti et la jurisprudence de la CJUE.
• 20:00Discussion sur la proposition de remplacer le forum delicti par un 'forum victima'.
• 30:00Présentation de Lucilla Galanti : 'CJEU case law and forum connexitatis'.
• 40:00Analyse de l'article 8(1) du règlement Bruxelles I et du critère de connexité.
• 50:00Discussion sur les évolutions de la jurisprudence de la CJUE concernant la 'même situation de fait et de droit'.
• 1:00:00Débat avec le public et questions-réponses.

• Règlement (UE) n° 1215/2012 (Bruxelles I refonte) — Base légale du système de Bruxelles, notamment les articles 4 et 7(2) mentionnés par les intervenants.
• Arrêt Bier (C-21/76) — Arrêt fondateur sur la localisation du dommage en matière délictuelle, cité par Etienne Farnoux.
• Arrêt Shevill (C-68/93) — Arrêt sur la diffusion de publications diffamatoires et le principe de la mosaïque, cité par Etienne Farnoux.
• Arrêt eDate Advertising (C-509/09) — Arrêt sur les atteintes aux droits de la personnalité en ligne, cité pour le forum actoris.
• Arrêt Bolagsupplysningen (C-194/16) — Arrêt récent sur la réparation des atteintes en ligne, cité pour la discussion sur le forum actoris.

• Règlement (UE) n° 1215/2012 — Base légale du système de Bruxelles, notamment les articles 4 et 7(2) mentionnés par les intervenants.
• Arrêt Bier (C-21/76) — Arrêt fondateur sur la localisation du dommage en matière délictuelle, cité par Etienne Farnoux.
• Arrêt Shevill (C-68/93) — Arrêt sur la diffusion de publications diffamatoires et le principe de la mosaïque, cité par Etienne Farnoux.

• Opinion de l'avocat général dans l'affaire Bolagsupplysningen — L'avocat général a exprimé des réserves sur l'extension du forum actoris, ce qui contraste avec la proposition de 'forum victima'.