TTIP – Panel 1 - Increasing the Legitimacy of ISDS

Valeur des informations & solidité de l’argumentation

La valeur des informations est élevée : les intervenants sont des experts reconnus et présentent une analyse nuancée des réformes en cours et des défis de légitimité. L’argumentation est solide, appuyée sur des exemples concrets (TPP, CETA, accords bilatéraux) et une réflexion théorique (droit constitutionnel comparé). Le panel offre une perspective équilibrée entre les réformes déjà réalisées et les propositions plus radicales comme la cour internationale d’investissement.

Rigueur scientifique, qualité des sources, adéquation du titre

La rigueur scientifique est bonne : les intervenants citent des traités, des cas d’arbitrage et des rapports d’organisations internationales (CNUCED). La qualité des sources est élevée, mais elles ne sont pas systématiquement référencées avec des URL. L’adéquation entre le titre et le contenu est parfaite : le panel traite spécifiquement de la légitimité de l’ISDS dans le contexte du TTIP.

Le titre correspond parfaitement au contenu : le panel traite spécifiquement des moyens d'accroître la légitimité de l'ISDS dans le contexte du TTIP.

8/10

Intervention d'experts reconnus en droit international de l'investissement, avec une argumentation structurée et références à des exemples concrets. Le débat est académique et nuancé, mais ne fournit pas de données chiffrées exhaustives ni de vérification indépendante des affirmations.

Repères établis par PSI à partir de la transcription : le créateur n'a pas défini de chapitres.

• 00:00Introduction par Matthew Happold et présentation des intervenants.
• 02:00Jeremy Sharpe présente les critiques courantes contre l'ISDS et les quatre réponses possibles.
• 10:00Discussion sur la première génération d'accords d'investissement et les raisons du changement (expérience, visibilité, intérêts).
• 20:00Présentation des cinq domaines de réforme : définition des protections, cohérence, types de réclamations, processus d'arbitrage, droit de réglementer.
• 30:00Exemples de réformes dans le TPP et le CETA, notamment sur l'expropriation indirecte et le traitement juste et équitable.
• 40:00Stephan Schill propose un cadre normatif basé sur le droit constitutionnel comparé et les principes internationaux.
• 45:00Conclusion : question de la viabilité politique de l'ISDS et perspectives de réforme.

• Page de l'événement TTIP au Max Planck Institute Luxembourg — Description de la vidéo, lien vers le programme de l'événement.

• UNCTAD - World Investment Report — Rapport de la CNUCED sur les tendances de l'investissement et les réformes de l'ISDS.