Après-midi de la protection sociale "Violences domestiques et conjugales" - 21 mai 2025

Valeur des informations & solidité de l’argumentation

La valeur des informations est élevée : les intervenants sont des spécialistes reconnus (juristes, coordinatrice stratégique) et s’appuient sur des textes officiels récents (convention OIT 190, directive européenne, lois québécoises). L’argumentation est solide, structurée et nuancée, avec des exemples concrets et des comparaisons entre les systèmes français et québécois. Les propos sont étayés par des données chiffrées (coûts des arrêts de travail, statistiques) et des références jurisprudentielles. La conférence offre une analyse approfondie des enjeux juridiques et pratiques, tout en restant accessible à un public averti.

Rigueur scientifique, qualité des sources, adéquation du titre

La rigueur scientifique est exemplaire : les intervenants citent précisément les textes (convention 190, recommandation 206, directive 2024/1385, lois québécoises) et les décisions de justice (arrêt de la CEDH, jurisprudence française). Les sources sont fiables et vérifiables. L’adéquation entre le titre et le contenu est parfaite : la conférence traite exclusivement des violences domestiques et conjugales dans le cadre professionnel. Aucun commentaire n’étant fourni, aucune analyse des tendances du public n’est possible.

Le titre est fidèle au contenu : il s'agit bien d'une conférence sur les violences domestiques et conjugales, dans le cadre des Après-midi de la protection sociale.

8/10

Conférence académique avec des intervenants experts (juristes, coordinatrice stratégique), s'appuyant sur des textes officiels (convention OIT 190, directive européenne, lois québécoises) et des données chiffrées. Le contenu est structuré et les propos sont nuancés, avec des références précises.

Repères établis par PSI à partir de la transcription : le créateur n'a pas défini de chapitres.

• 00:00Introduction par le modérateur : présentation du thème et des intervenants.
• 05:00Présentation du cadre normatif international : convention OIT 190, directive européenne, jurisprudence de la CEDH.
• 15:00Sophie Selusi : analyse des obligations de l'employeur en France, ratification à droit constant, recommandation 206.
• 30:00Anik Drouin : présentation du droit québécois, réforme de la loi sur la santé et la sécurité du travail, congé de 26 semaines.
• 45:00Arnaud Lucchini : formes de violence au travail, impacts sur les conditions de travail, télétravail.
• 1:00:00Discussion sur les stratégies de prévention et les acteurs mobilisables.
• 1:30:00Questions-réponses avec le public.

• Convention n°190 de l'OIT sur la violence et le harcèlement — Référence centrale pour les obligations des États et des employeurs.
• Directive (UE) 2024/1385 sur la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique — Cadre européen récent imposant des mesures de protection.
• Rapport du Sénat sur la santé des femmes au travail (27 juin 2023) — Données sur l'impact des violences sur la santé au travail.
• Loi sur la santé et la sécurité du travail (Québec) — Réforme de 2021 intégrant la violence conjugale comme risque psychosocial.
• Convention d'Istanbul — Ratifiée par la France en 2014, base de la lutte contre les violences faites aux femmes.

• Convention n°190 de l'OIT — Alignée avec les propos sur les obligations des États.
• Directive (UE) 2024/1385 — Conforte l'analyse sur le contrôle coercitif et la protection des victimes.
• Loi sur les normes du travail (Québec) — Référence pour le congé de 26 semaines et les protections associées.