ILNU - NHRC Moot Court Competition 2026 - Final Rounds

Valeur des informations & solidité de l’argumentation

La valeur des informations réside dans la démonstration pratique de l’application du droit international à un cas concret de perte de territoire due au changement climatique. Les arguments sont structurés et s’appuient sur des sources juridiques réelles, ce qui offre un aperçu des stratégies argumentatives possibles. Cependant, la solidité de l’argumentation est limitée par le cadre de la simulation : les avocats peuvent simplifier ou exagérer certains points pour convaincre, et les références ne sont pas toujours approfondies. Les échanges avec les juges montrent les faiblesses des positions, mais la résolution n’est pas présentée, ce qui laisse une impression d’incomplétude.

Rigueur scientifique, qualité des sources, adéquation du titre

La rigueur scientifique est moyenne : les sources citées sont réelles et pertinentes (Convention de Montevideo, affaire Bosnie-Herzégovine c. Serbie, avis consultatif de 2025 sur le changement climatique, etc.), mais elles sont parfois mentionnées sans développement suffisant. La qualité des sources est acceptable pour un exercice académique, mais ne constitue pas une analyse scientifique approfondie. L’adéquation entre le titre et le contenu est parfaite : il s’agit bien des finales d’un concours de plaidoirie. Les commentaires ne sont pas fournis, donc aucune tendance du public n’est analysée.

Le titre correspond exactement au contenu : il s'agit des finales d'un concours de plaidoirie en droit international.

6/10

Contenu procédural authentique d'un concours de plaidoirie, avec des arguments juridiques structurés et des références à des sources réelles (Convention de Montevideo, avis consultatifs de la CIJ, etc.). Toutefois, il s'agit d'une simulation, et les références ne sont pas systématiquement vérifiées ou approfondies.

Repères établis par PSI à partir de la transcription : le créateur n'a pas défini de chapitres.

• 00:00Début de la vidéo, présentation des équipes et des règles.
• 02:00L'agent de Nagoya présente un résumé des faits.
• 05:00Première question des juges sur la perpétuité de la qualité d'État.
• 10:00Discussion sur la pertinence de l'affaire Bosnie-Herzégovine.
• 15:00Débat sur la capacité à entretenir des relations internationales.
• 20:00Transition vers le quatrième enjeu : le transfert de technologies.
• 25:00Discussion sur les obligations en vertu de la CCNUCC.
• 30:00Question sur les droits de propriété intellectuelle et l'accord sur les ADPIC.
• 35:00Argument sur le droit coutumier et la due diligence.
• 40:00Conclusion de la plaidoirie de l'agent de Nagoya.

• Convention de Montevideo sur les droits et devoirs des États (1933) — Citée pour définir les critères de la qualité d'État.
• Avis consultatif de la CIJ sur les obligations des États en matière de changement climatique (2025) — Invoqué pour appuyer l'obligation de coopération et de transfert de technologies.
• Affaire des activités armées sur le territoire du Congo (RDC c. Ouganda) — Citée pour le principe de continuité de la souveraineté en l'absence de contrôle effectif.
• Affaire de l'île de Palmas (États-Unis c. Pays-Bas) — Utilisée pour distinguer la souveraineté légale du contrôle administratif.
• Affaire Bosnie-Herzégovine c. Serbie (2007) — Citée pour le maintien de la qualité d'État malgré des déplacements de population.
• Avis consultatif sur le Sahara occidental (1975) — Invoqué pour la continuité de la qualité d'État malgré des circonstances transitoires.
• Affaire Gabelkovo-Nagymaros (Hongrie/Slovaquie) — Citée pour les conséquences de la non-conformité aux obligations environnementales.
• Affaire des usines de pâte à papier sur le fleuve Uruguay (Argentine c. Uruguay) — Utilisée pour le principe de due diligence en droit coutumier.
• Rapport de la Commission du droit international (2022) — Mentionné pour la préservation de la qualité d'État afin d'éviter des lacunes en matière de responsabilité.

• Avis consultatif de la CIJ sur le changement climatique (2025) — Soutient l'obligation de coopération et de transfert de technologies.
• Convention de Montevideo (1933) — Définit les critères de la qualité d'État, utilisés par les deux parties.

• Accord sur les ADPIC (OMC) — Swazi pourrait invoquer les droits de propriété intellectuelle pour refuser le transfert de technologies, ce qui contredit l'obligation de coopération.