20261001 ECB Legal Conference Panel 2: Sharing statistical and supervisory information

Valeur des informations & solidité de l’argumentation

La valeur de ces informations est élevée, car elles offrent une analyse détaillée et actualisée des cadres juridiques régissant le partage d’informations dans le domaine bancaire et statistique. Chaque intervenant apporte un éclairage unique, fondé sur des exemples concrets et des références précises à la législation et à la jurisprudence européenne. L’argumentation est solide, appuyée par des distinctions conceptuelles fines, comme celle entre confidentialité statistique et confidentialité de supervision, ou encore l’examen du principe de « once-only ». La structure des présentations facilite la compréhension des enjeux complexes, et la diversité des points de vue (praticien, universitaire, juriste) enrichit le débat. Toutefois, certaines affirmations reposent sur des interprétations personnelles, et la discussion aurait pu approfondir les impacts concrets de l’IA sur le partage d’informations, mais elle n’en demeure pas moins rigoureuse et bien étayée.

Rigueur scientifique, qualité des sources, adéquation du titre

Les intervenants citent des règlements européens (2533/1998, 223/2009, 1024/2013, 806/2014) et des arrêts de la CJUE (Baumeister, Ares Investment) qui sont des sources autoritatives. La qualité des sources est donc excellente, même si les références ne sont pas fournies avec leurs URLs dans la vidéo. L’adéquation entre le titre et le contenu est parfaite : le panel traite précisément du partage d’informations statistiques et de supervision. Les interventions sont structurées et les présentations s’enchaînent logiquement, bien que la partie débat soit moins développée que les exposés. Les sources sont généralement fiables et pertinentes par rapport aux thèmes abordés, ce qui renforce la crédibilité de l’ensemble.

Le titre correspond bien au contenu : le panel porte effectivement sur le partage d'informations statistiques et de supervision, en abordant les principes juridiques, la confidentialité et les propositions institutionnelles.

8/10

Panel d'experts de haut niveau, couvrant des aspects juridiques précis, avec références à la législation européenne et à la jurisprudence. Les intervenants sont des spécialistes reconnus. La présentation est claire et structurée, mais les sources ne sont pas toutes explicitement citées avec des références complètes.

Repères établis par PSI à partir de la transcription : le créateur n'a pas défini de chapitres.

• 00:00Introduction par la présidente du panel, Tamara Ćapeta, et présentation des intervenants.
• 03:00Nikolai Badenhoop commence son exposé sur les principes fondamentaux du partage d'informations (efficacité, confiance, confidentialité).
• 10:00Nikolai Badenhoop aborde la définition de la confidentialité et le critère d'identifiabilité dans le contexte statistique.
• 18:00Jonathan Bauerschmidt présente son analyse sur le secret professionnel et le partage d'informations dans le cadre du mécanisme de résolution unique.
• 25:00Konrad Borowicz expose son argumentaire en faveur d'une base de données de supervision unique et d'un espace européen des données de supervision.
• 40:00Discussion et questions-réponses entre les intervenants et le public sur les défis de la confidentialité et de la simplification.

• Règlement (CE) n° 2533/1998 du Conseil concernant la collecte d'informations statistiques par la Banque centrale européenne — Cité par Nikolai Badenhoop comme base juridique pour les statistiques de la BCE, réformé en 2026.
• Règlement (CE) n° 223/2009 relatif aux statistiques européennes — Mentionné comme cadre législatif pour les statistiques européennes.
• Affaire Baumeister (C-135/17) — Jurisprudence de la CJUE sur la définition de la confidentialité des informations de supervision.
• Affaire Ares Investment (T-433/16) — Jurisprudence du Tribunal sur l'application des principes de confidentialité au système de supervision prudentielle de la BCE.
• Règlement (UE) n° 1024/2013 (SSM) — Règlement confiant à la BCE des missions de supervision prudentielle.
• Règlement (UE) n° 806/2014 (SRM) — Règlement établissant le mécanisme de résolution unique.